Conditions générales de vente

Version mise à jour le 11 novembre 2025

Vous pouvez contacter notre service clients :

• Par email à l'adresse suivante contact@maisonamorine.com
• Par courrier : Maison Amorine 30 allées de Tourny (33000) Bordeaux France

Le site www.maisonamorine.com (le « Site ») est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Maison Amorine (« Maison Amorine »), SASU au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 30 allées de Tourny - 33000 Bordeaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838873008, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR FR14838873008. 

Maison Amorine propose à la vente à des internautes naviguant sur le Site (l’« Utilisateur ») un certain nombre de produits, ingrédients cosmétiques, cosmétiques et accessoires fabriqués par et/ou pour Maison Amorine (les "Produits"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Maison AMorine sans réserve et être informé de mon droit de rétractation. ».

 

ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Maison Amorine, d'une part, et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que le suivi de la commande du Client.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.

Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente aux Clients par Maison Amorine des Produits. Maison Amorine se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Maison Amorine de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

ARTICLE 2 CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE

2.1 Fonctionnement du Site

Maison Amorine ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. 

Maison Amorine s’efforce toutefois d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Maison Amorine se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès au Site ainsi qu'à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de Maison Amorine, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale de Maison Amorine et des exigences opérationnelles du Site, étant entendu que ces modifications, suppressions ou mises à jour n’affecteront pas les commandes déjà passées.

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

2.2 Accès au site 

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de Maison AMorine, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

ARTICLE 3 PRODUITS

3.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Maison Amorine sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de Maison Amorine. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 

Maison Amorine ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé :

• soit lors de la navigation sur le site, 
• soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Maison Amorine procèdera au remboursement du Client.

3.2 Choix, utilisation et stockage des produits

Le Client effectue son choix et l’achat du Produit sous son entière et seule responsabilité.

Maison Amorine ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage ou mauvais stockage d’un Produit ou par le non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un Produit.

Pour toute question ou demande de conseil complémentaire, le Client a la possibilité de contacter le service client de Maison Amorine en utilisant le formulaire de contact disponible dans l’onglet « nous contacter » ou de se rendre dans l’un des points de vente physiques.

3.3 Revente de produits Maison Amorine

La revente de produits Maison Amorine n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client / revendeur et Maison Amorine. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.

De même, tout reconditionnement d’un Produits pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de Maison Amorine.

ARTICLE 4  NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Le Client peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Maison Amorine ni engager sa responsabilité. Maison Amorine procède à un contrôle des avis et se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

Les symboles en forme d'étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours. 

Le nombre total d’avis figurant sur le Site regroupe les avis clients de tous les pays. Tout Utilisateur peut les consulter en changeant de pays via le drapeau dans le menu du site.

ARTICLE 5 PRIX

5.1 Prix

Sans préjudice des commandes passées par le Client, Maison Amorine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM. 

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Pour les commandes livrées hors de l'Union Européenne ainsi que dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer :

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises à la TVA, sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales.

Les Produits commercialisés par Maison Amorine sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.

Maison Amorine ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

Frais de port :

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Les Produits demeurent la propriété de Maison Amorine jusqu'à la livraison au Client.

5.2 Offres commerciales

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son " code avantage ", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de récapitulatif de la commande.

5.3. Cadeaux

Le Client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via le Site. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Maison Amorine permet au Client d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 13 ci-après.

ARTICLE 6 CREATION D'UN COMPTE

La création d’un compte Utilisateur / Client (le « Compte ») n'est pas obligatoire pour passer une commande.

Si l'Utilisateur/Client choisit de créer un compte:

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par Maison Amorine après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Amorine ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

L'inscription sur le Site est réservée aux particuliers personnes physiques majeures et ayant la pleine capacité juridique pour contracter.

 

ARTICLE 7 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Maison Amorine sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Maison Amorine s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Maison Amorine ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des Clients et utilisateurs et des conséquences qui en découleraient.

Maison Amorine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Maison Amorine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d’achat.

7.1 Passation de commande

La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous : 

Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.

1. Le Client peut créer un Compte pour passer sa Commande. 
2. S'il fait ce choix, une fois le Compte créé le Client indiquera son identifiant et le mot de passe associé.
3. Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Maison Amorine de tout changement le concernant ; Etant rappelé que, le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. Etant également précisé que, l'Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l'utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.
4. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ;
5. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ; 
6. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
7. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
8. Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ;
9. Valider sa Commande ;
10. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.

• Offres commerciales / Réductions

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

• Carte-cadeau

Pour utiliser une carte-cadeau, l’Utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son « Panier ».

7.2 Confirmation de la commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l'enregistrement de sa commande,
• Un résumé des articles commandés,
• Le montant total de la commande,
• Les frais de livraison associés, le cas échéant,
• La date estimée ou le délai de livraison,
• Le mode de paiement choisi,
• Les informations concernant le droit de rétractation,
• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,
• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.
• Les présentes CGV

Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client. 

Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par Maison Amorine via courrier électronique et après réception par Maison Amorine du paiement complet. 

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 8 CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB et JCB etc..) et PayPal, et apparaissent automatiquement lors de l'étape du paiement. 

Certaines cartes bancaires ou moyens de paiement spécifiques peuvent ne pas être acceptés en fonction du pays de facturation ou de la banque émettrice. Ces restrictions seront clairement indiquées lors du processus de commande.

Maison Amorine se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne. 

Maison Amorine se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Sécurisation des paiements : en sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. 

Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Maison Amorine. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de Maison Amorine, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

 

ARTICLE 9 SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION 

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

9.1 Modification 

La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable y compris par le Service Client

9.2 Suspension de commande

Maison Amorine se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Maison Amorine se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

9.3. Archivage de la commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 3 mois, et ce, même en cas d'interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

 

ARTICLE 10 LIVRAISON 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

10.1 Frais de mises à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé à l’article 5 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

10.2 Délais et modes d’expédition

La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie. 

Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement postal et hors cas de force majeure. 

Maison Amorine ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 17 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :

10.2.1 En France métropolitaine

Délai de préparation

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h (hors périodes de fêtes et pics de commandes exceptionnels lors de lancements de produits par exemple). 

Délais de livraison

En fonction du mode de livraison choisi, nous remettons la commande au transporteur pour expédition (La Poste, Chronopost, Colissimo, etc.). Le délai de livraison dépend du transporteur et du mode de transport choisi. 

10.2.2 Livraison hors France métropolitaine

Les délais d’acheminement et les modes d’expédition varient selon le pays de destination et seront précisés lors de la commande. 

10.3 Adresse de livraison 

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur

10.4 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits et des risques prend effet au moment de la livraison. Dès lors le Client est tenu de s’assurer qu’ils sont conservés en lieu sûr et en bonne condition. Toutefois, la propriété des Produits ne peut en aucun cas être transférée au Client qui n’en a pas complètement et effectivement payé le prix.

 

11. RECEPTION DE LA COMMANDE

11.1 Retard / Perte de colis lors du transport

Maison Amorine choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Maison Amorine qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Maison Amorine renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Maison Amorine rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus.

11.2 Les retours sous le motif « non réclamé » 

Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (bureau de Poste, chez un commerçant, Click&Collect etc.) ne feront pas l’objet d’un remboursement au Client, sauf si les colis et produits sont renvoyés dans un délai raisonnable à Maison Amorine et en parfait état.

11.3 Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) ne feront pas l’objet d’un remboursement au Client, sauf si les colis et Produits sont renvoyés dans un délai raisonnable à Maison Amorine et en parfait état.

11.4 Les retours par suite d’un refus de dédouanement

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part du client ou à l’import non autorisé à destination ne feront pas l’objet d’un remboursement du Client, sauf si les colis et Produits sont renvoyés dans un délai raisonnable à Maison Amorine et en parfait état.

11.5 Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 28 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client Maison Amorine par mail dont l’adresse est indiquée sur le site sous l’onglet « nous contacter ». Dans cette hypothèse, au choix du Client : Maison Amorine renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais ou Maison Amorine rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus.

11.6 Anomalies 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie devra être signalée dans les (24) heures de la livraison de la commande et avant toute utilisation des Produits au Service Client. Le Service Client sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.

 

Article 12 - DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Produit(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, Maison Amorine ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

12.2 Retour des produits

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
2. Par internet : contact@maisonamorine.com ; Ou par courrier : Maison Amorine 4 Rue Léonie 33300 Bordeaux– France 
3. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Maison Amorine
4 Rue Léonie
33300 Bordeaux
France

Les Produits doivent être accompagnés du formulaire de rétractation en Annexe 1 des présentes CGV ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans l'éventualité où le Produit serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Maison Amorine ne pourra être engagée.

12.3 Remboursement

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Maison Amorine remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Maison Amorine remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Maison Amorine pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

 

ARTICLE 13 GARANTIES LEGALES : NON CONFORMITE ET VICES-CACHES 

13.1 Dispositions communes

13.1.1 Garantie Légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité qu’il peut actionner dans le délai de deux ans à compter de la livraison du Produit. Cette garantie s’applique lorsque le Produit est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qu’il ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur, ou qu’il ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur ou convenues avec ce dernier. Elle permet alors au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la Consommation. 

13.1.2 Garantie des vices cachés
L’article 1641 du Code Civil stipule que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Pour actionner cette garantie, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché. En application de l’article 1644 du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

13.2 Procédure à suivre

Suite à l’information de Maison Amorine de la volonté par le Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client de Maison Amorine accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client de Maison Amorine et du bon de retour correspondant, le Client renverra les Produits présumés non-conformes ou affectés d’un vice caché à Maison Amorine à l’adresse indiquée par le Service Client.

Tout Produit renvoyé devra être complet, non utilisé et accompagné de son emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, Maison Amorine réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, Maison Amorine peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Dans l’hypothèse où le caractère non-conforme ou le vice d’un Produit retourné ne serait pas confirmé par Maison Amorine, Maison Amorine contactera le Client afin de convenir de la suite à donner. Le cas échéant, toute réexpédition sera au frais du Client et les frais d’envoi du Produit non conforme à Maison Amorine ne lui seront pas remboursés.

 

ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Maison Amorine et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. 

Ainsi, Maison Amorine est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
• Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,
• Maison Amorine est également le propriétaire exclusif du nom de domaine «ww.maisonamorine.com ».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Maison Amorine est strictement interdite.

Le fait pour Maison Amorine de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Maison Amorine.

 

ARTICLE 15 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Maison Amorine et sont destinées à Maison Amorine afin d’informer le Client sur les offres produits et services de Maison Amorine. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande : 

• Par internet : formulaire de contact
• Par courrier : Maison Amorine 30 allées de Tourny (33000) Bordeaux – France

En cas de difficulté, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Maison Amorine et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

La durée de traitement et de conservation des données est limité au temps pendant lequel le Client  est inscrit à celles-ci. Le Client peut à tout moment retirer son consentement et se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email. 

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à contact@maisonamorine.com

 

ARTICLE 16 RESPONSABILITES

La responsabilité de Maison Amorine, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.2) ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 17.

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Maison Amorine ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Maison Amorine est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Maison Amorine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, notamment matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits ou de leur mauvais stockage.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue notamment dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

L’achat et le choix du Produit par le Client et l’utilisation qu’il en fait sont placés sous son unique responsabilité.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règles de sécurité applicables à l’utilisation et au stockage du Produit. Il s’engage également à utiliser le Produit conformément à sa destination, à la réglementation applicable et plus généralement conformément à l’ensemble des consignes d’utilisation qui s’imposent pour ce type de Produit.

A ce titre, il reconnait avoir reçu l’ensemble des informations et la documentation afférente à l’utilisation du Produit dont il reconnait avoir pris connaissance et en comprendre l’ensemble de ses termes. 

A compter de la date de livraison du Produit, le Client assumera l’ensemble des risques associés au Produit, et à ce titre, il assumera seul la responsabilité de (i) tous dommages ou préjudices causés directement ou indirectement par le Produit ou à l’occasion de son utilisation, à des personnes ou à des biens qu’elle qu’en soit la cause et de (ii) tous dommages de quelque nature qu’ils soient affectant le Produit.

 

ARTICLE 17 FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable du retard dans l’exécution de ses obligations ou de leur inexécution, lorsque le retard ou l’inexécution sera imputable à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Il est en outre entendu entre les Parties que les évènements suivants sont considérés comme cas de force majeure : mesures administratives restrictives, embargos, sanctions, interventions ou exigences quelconques des pouvoirs publics, circonstances dues à un état de guerre, à des émeutes, troubles civils, incendies, explosions, catastrophes naturelles, intempéries, pénuries de matières premières, retard dans l’approvisionnement des matières premières ou toute autre cause provoquant un ralentissement et/ou un arrêt de l’approvisionnement chez Maison Amorine par ses fournisseurs et/ou sous traitants, cessation d’activité d’un sous-traitant principal de Maison Amorine.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Maison Amorine sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

 

ARTICLE 18 MODIFICATION DES CGV

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).

Maison Amorine peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

 

ARTICLE 19 INVALIDITE PARTIELLE

Si l’une ou l’autre des dispositions des CGV venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté des Parties, cette nullité ou cette privation d’effet n’entrainera pas la nullité des autres dispositions des CGV.

 

ARTICLE 20 DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES 

La relation entre Maison Amorine et tout Utilisateur / Client est soumise au droit français.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur au sens du 1° de l’article liminaire du Code de la consommation peut saisir gratuitement un médiateur de tout litige lié à la vente des Produits, sous réserve que le litige n’ait pu être réglé à l’amiable et sous réserve des conditions de recevabilité de son dossier. Les médiateurs de la consommation sont référencés sur le site Internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation dont l’adresse est la suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation/commission.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

 

ARTICLE 21 LANGUE

Dans le cas où les CGV seraient traduites dans une autre langue que le français, seule la présente version française prévaudra en cas de difficultés notamment d’interprétation, entre les Parties.

 

ANNEXE 1 – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat au titre de votre droit à rétractation, à l’attention de Maison Amorine 30 allées de Tourny (33000) Bordeaux ou par mail à l’adresse contact@maisonamorine.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat au titre de l’article 12 des CGV de Maison Amorine portant sur la vente du bien ……
Commandé le …..
Reçu le……
Nom …….
Prénom ……
Adresse ……

Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date ……

Pièces jointes : bon de livraison du Transport avec date de livraison du Produit